Cameroun Décentralisation : vers la création d’un compte séquestre

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Décentralisation : vers  la  création d’un compte séquestre

Le ministre camerounais des Finances  Louis Paul Motazé  a suggéré le 20 décembre 2018,                         suggère au gouvernement la création d’un compte séquestre pour financer la décentralisation

C’était  cours d’un conseil de cabinet à Yaoundé qu’il a proposé  l’ouverture dans les livres de la Banque centrale d’un compte séquestre dédié au financement de la décentralisation.

Des sources proches gouvernement, cette mesure vise à éviter l’accumulation par le Trésor public, des arriérés des transferts de fonds à effectuer en direction des collectivités locales décentralisées. Pour preuve, apprend-on dans le communiqué officiel ayant sanctionné le conseil de cabinet du 20 décembre dernier, alors que l’on est rendu en fin d’année, seul le fruit des impôts communaux des 1er et 2ème trimestres a été effectivement transféré aux collectivités locales décentralisées, pour un montant de 37 milliards de francs CFA.

Cependant, au cours de l’année 2018, a souligné le ministre des Finances dans son exposé, les ministères sectoriels ont pu transférer aux communes et communautés urbaines, des crédits de l’ordre de 150 milliards de francs CFA.

Le gouvernement, dans le souci de mettre en application les dispositions de la Constitution de 1996, a prévu transférer aux collectivités territoriales décentralisées les compétences et les ressources financières. Une manière de favoriser le développement local. D’aloi  N° 2004/017 DU 22 JUILLET 2004  PORTANT ORIENTATION DE  LA DECENTRALISATION, dont l’article 2  stipule : (1) La décentralisation consiste en un transfert par l’Etat, aux collectivités territoriales décentralisées, ci après désignées « les collectivités territoriales », de compétences particulières et de moyens appropriés.

(2) La décentralisation constitue l’axe fondamental de promotion du développement, de la démocratie et de la bonne gouvernance au niveau local.

Il faudra donc, non seulement transférer les compétences  mais aussi et surtout les ressources financières pour permettre aux collectivités territoriales décentralisées d’être efficaces en ayant les moyens de leur politique. Sur ce plan, on doit relever qu’il ya eu des avancées significatives dans la  mise en œuvre de la loi de 2004.

Le souci du ministre des fiances Louis Paul Motazé est d’accélérer le processus en 2019, année où le gouvernement  entend mettre en place les Conseils Régionaux prévus par  la Constitution de 1996

Gabriel Youbi

 

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Gaelle MAMBOU
Par
Gabriel Youbi

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