Nornickel : la bonne gouvernance du Botswana prise en défaut dans une transaction minière calamiteuse

Le Botswana est reconnu par tous comme la nation pratiquant les meilleures politiques minières en Afrique. Cette réputation se trouve néanmoins compromise dans un conflit avec le géant russe du nickel, MMC Norilsk Nickel (Nornickel), premier producteur mondial de nickel et de palladium.

Tout a commencé en octobre 2014, lorsque l’Etat botswanais et sa compagnie minière BCL annoncent l’acquisition auprès de Nornickel, de sa filiale Tati Nickel et de 50% de participation dans le projet sud-africain Nkomati. Pour BCL, l’objectif est clair : «devenir un acteur régional important du secteur du nickel, avec des actifs de bonne qualité». Les deux projets hébergent des millions de tonnes de ressources contenant du nickel et du cuivre, celui de Nkomati étant le seul producteur de nickel primaire en Afrique du Sud.

Ce rêve ne sera jamais réalisé, car l’entreprise botswanaise traversera de graves difficultés financières, suite à la chute des prix des matières premières, lesquelles difficultés entraineront sa faillite. Le gouvernement se verra, malgré lui, obligé d’annuler la transaction, et de se retrouver dans un bras de fer avec Nornickel, dont les plans pour quitter l’Afrique seront retardés.

Ecofin vous raconte l’histoire d’un litige commercial qui peut s’avérer très dommageable pour le Botswana.

21 octobre 2014 

Le russe Norilsk Nickel cède à BCL ses actifs en Afrique

La compagnie publique BCL et le russe Norilsk Nickel concluent des accords portant sur la cession de 50% de participation dans la mine de nickel et de chrome Nkomati, en Afrique du Sud, et de 85% de participation dans la compagnie Tati au Botswana. Le montant cumulé des deux transactions est estimé à 337 millions $.

1Nornickel2

MMC Norilsk Nickel (Nornickel) est le premier producteur mondial de nickel et de palladium.

Selon les termes de l’accord, BCL prendra à sa charge les dettes de la société russe sur les projets, les questions relatives à l’environnement et la réhabilitation des infrastructures des actifs. Les deux parties seront liées par un accord de prélèvement sur le nickel produit à Nkomati.

Avec l’acquisition de ces actifs, BCL « prend l’allure d’un acteur régional qui dispose des actifs miniers de bonne  qualité », commente Dr. A.R. Tombale, président de BCL Ltd. BCL déclare que l’achat de ces actifs intervient dans le cadre de sa volonté de garantir un futur à long terme par la fourniture de concentré à son usine de Selebi Phikwe.

08 avril 2015 

Finalisation de la transaction sur le nickel de Tati

Le russe MMC Norilsk Nickel annonce la clôture de la vente de 85% de participation dans Tati Nickel Mining, à la société botswanaise BCL Ltd. La finalisation de cette transaction marque la première étape du départ définitif de la compagnie russe du continent africain.

«La vente de Tati marque la fin de la première phase de notre transaction avec BCL, annoncée en octobre 2014. La transaction est en bonne voie et nous espérons sa clôture dans les prochains mois, après l’obtention des approbations réglementaires», commente Pavel Fedorov, premier adjoint au CEO de Nornickel.

Septembre-décembre 2015 

BCL et Norilsk Nickel renégocient le prix de la transaction

Le prix de la transaction conclue en 2014 entre Nornickel et BCL, est revu à la baisse d’environ 60 millions. Initialement fixée à 337 millions $, l’acquisition par BCL de 50% de participation dans le projet Nkomati et de 85% de participation dans Tati Nickel Mining, lui coûtera désormais 271 millions $.

2nickel

Les prix sont revus à la baisse suite à la chute des cours du nickel.

Norilsk Nickel a accepté, après plusieurs mois de négociations, un certain nombre de concessions sur les termes de la transaction de 2014. La principale raison avancée est la chute des prix du nickel. 

Août 2016

Les autorités sud-africaines approuvent la transaction portant sur le nickel de Nkomati

Les autorités réglementaires d’Afrique du Sud donnent leur approbation pour la vente par Norilsk Nickel de 50% de participation dans la mine de nickel Nkomati au Botswanais BCL.

3Nkomati mine in South Africa

La mine sud-africaine de Nkomati, objet de la transaction.

L’approbation est la dernière autorisation requise pour la clôture de la transaction, qui devient ainsi inconditionnelle.

13 septembre 2016 

Finalisation de la vente du projet Nkomati

Suite à l’obtention de toutes les approbations réglementaires, Norilsk Nickel annonce la finalisation de la vente de 50% de participation dans le projet Nkomati à BCL. Le géant russe n’attend donc plus que le paiement par BCL du prix de la transaction pour quitter officiellement le continent africain.

8 octobre 2016

L’Etat place la compagnie BCL en liquidation suite à des difficultés financières

Le gouvernement botswanais décide de mette en liquidation provisoire de quatre mois, la société minière publique BCL Ltd.

4Sadique Kebonang2

Coup de théâtre : le ministre Sadique Kebonang rétropédale et annonce la liquidation de la société publique BCL.

Le ministre des Mines, Sadique Kebonang, a expliqué que l’Etat ne pourra pas assurer les 7,6 milliards de pulas (713 millions $) nécessaires pour garder la compagnie en activité. Il indique que les opérations minières sont devenues insupportables, la compagnie ayant fait faillite avec la baisse des taux de production accentuée par la récente chute des matières premières. Selon lui, fournir les fonds nécessaires pour la survie de la société signifierait, pour le gouvernement, la suspension de ses autres engagements, notamment la fourniture de médicaments antirétroviraux et des fonds pour l’éducation. Malgré cette mise en liquidation provisoire demandée à la haute cour botswanaise, le ministre déclare que le gouvernement continuera de payer les salariés qui n’ont pas encore perdu leurs emplois.

12 octobre 2016 

BCL annule la transaction portant sur le nickel de Nkomati

L’Etat botswanais décide d’annuler la transaction portant sur l’acquisition par BCL Mine, de 50% de participation dans la mine de nickel Nkomati en Afrique du Sud, auprès du russe Norilsk Nickel. Le gouvernement déclare qu’il  « ne peut pas se permettre de s’acquitter du prix de la transaction » estimé à 271 millions $. « Notre principale préoccupation est d’où viendra l’argent », déclare Khaulani Fichani, le président de la BCL.

25 octobre 2016 

«La liquidation coûtera cher au Botswana»

Selon le vice-président botswanais Mokgweetsi Masisi, pour les quatre mois que devrait durer la liquidation (qui sera finalisée en février 2017), le gouvernement devrait injecter au total, 240 millions de pulas. M. Masisi indique que la décision de liquidation est venue après que le gouvernement ait refusé de répondre à la demande d’injection de 1 milliard de pulas (100 millions $) pour stabiliser les finances et opérations de BCL. Elle avait déjà reçu, quelques mois auparavant, 1 milliard de pulas, dans le même but, sans succès.

01 décembre 2016 

Norilsk Nickel porte plainte contre BCL

Norilsk Nickel dépose une plainte devant la haute cour du Botswana et la cour d’arbitrage internationale de Londres pour récupérer 271,3 millions de dollars (plus dommages et autres frais) que lui doit BCL dans le cadre de la cession de 50% de participation dans le projet Nkomati.

 « BCL n’a pas respecté ses obligations en vertu du contrat de vente conclu en octobre 2014, cela est inacceptable dans toute transaction commerciale», déclare le CEO Afrique de Norilsk Nickel, Michael Marriott.

27 avril 2017 

La réputation du Botswana mise en cause

Du côté des analystes, l’on s’étonne du fait que le Botswana ait conclu une transaction sachant qu’elle n’avait pas les moyens d’assurer le prix d’achat, étant au courant des difficultés financières de BCL.

5Michael Marriott

Pour Michael Marriott, DG Afrique de Nornickel, le volte face « est inacceptable. »

Par ailleurs, c’est la réputation du Botswana comme pays menant la meilleure politique minière en Afrique qui est remise en cause. L’affaire pourrait avoir de retombées négatives sur l’économie, si les investisseurs étrangers, sur cette base, commencent à douter du pays. Norilsk déclare qu’elle attend une décision de la cour botswanaise avant que l’arbitrage à Londres ne commence.

16 mai 2017 

Le Botswana compte sur une compagnie émiratie pour résoudre le litige avec Norilsk Nickel

Le gouvernement botswanais conclut un accord avec Emirates Investment House (EIH), pour vendre à ce dernier, à un prix symbolique de 1$, la société publique BCL Ltd, en faillite. Selon les termes énoncés, EIH prendrait en charge, une fois un accord définitif signé, toutes les dettes de la compagnie botswanaise, y compris Nkomati, source du litige avec Norilsk Nickel. « Nous ne sommes pas inquiets en ce qui concerne la poursuite intentée contre le gouvernement. Notre intention est de trouver un acheteur pour BCL. Si un accord peut être trouvé et que les fonds sont suffisants, nous rembourserons Norilsk et les poursuites pourront être ensuite abandonnées », a déclaré à Reuters, le ministre botswanais des Ressources minérales, Sadique Kebonang. Il a précisé que la compagnie émiratie EIH est en train de mener une diligence raisonnable sur tous les actifs de BCL.

Juin 2017 

L’action en justice de Norilsk fait fuir les potentiels acheteurs de BCL

La liquidation de BCL traine. Alors qu’aucune suite officielle n’a été donnée concernant l’accord avec EIH, le liquidateur engagé annonce que plusieurs investisseurs intéressés par un rachat de la société sont découragés par la poursuite en justice engagée par Norilsk Nickel. La principale inquiétude concerne les 271 millions $ que réclame la société russe dans le cadre de la transaction annulée. «Notre priorité est toujours d’essayer de vendre BCL en tant qu’entreprise en activité, mais si cela échoue, nous pouvons maintenant vendre séparément les actifs, y compris la fonderie et les puits de mine», a déclaré le liquidateur Nigel Dixon-Warren.

Mars 2018 

Le gouvernement botswanais décide de payer 45 millions $ pour régler le différend avec Nornickel

Evoquant une directive présidentielle, le ministre des Mines du Botswana confirme la décision de l’Etat de payer 45 millions $ à la compagnie russe Norilsk Nickel pour régler le différend au sujet de Nkomati. Aucun autre détail n’est donné sur le paiement.

Juillet 2018 

Nornickel «consterné» par le mépris du Botswana pour les droits des investisseurs

Le Tribunal du Botswana rend son verdict 16 mois après la plainte de Nornickel. Il empêche la compagnie russe de porter l’affaire devant la Cour internationale d’arbitrage de Londres (LCIA) comme réclamé. Réagissant à la décision, Nornickel a déclaré qu’il n’abandonnera pas son action en justice et qu’elle utilisera tous les moyens dont elle dispose pour recouvrer la somme qui lui est due.

 «Nous avons demandé au Tribunal botswanais la permission de défendre nos droits à Londres en 2016. Sans raison valable, il a fallu plus de 16 mois au tribunal pour examiner cette question très simple. Nous nous retrouvons maintenant avec un jugement profondément insatisfaisant qui empêche d’aller de l’avant et de résoudre ce conflit par un arbitrage international impartial, malgré notre droit de le faire en vertu de notre contrat avec BCL.», explique le DG de Norilsk Nickel Africa, Michael Marriott.

Décembre 2018 

Nornickel annule la vente de ses actifs à BCL

Norilsk Nickel résilie l’accord de vente de ses actifs africains à la compagnie botswanaise BCL.

«La résiliation de l’accord par Nornickel signifie qu’elle n’obligera plus le groupe BCL à acquérir la participation de Nornickel dans la coentreprise Nkomati. Au lieu de cela, Nornickel continuera à réclamer des dommages et intérêts pour les importantes pertes qu’il a encouru», a déclaré le premier producteur mondial de palladium.

Le DG de Nornickel pour l’Afrique Michael Marriott dément les allégations des autorités botswanaises selon lesquelles le différend aurait été résolu. «Nous avons fait des efforts de bonne foi pour parvenir à un compromis, mais ils se sont jusqu’à présent révélés vains. Étant donné que le groupe BCL ne fera pas l’acquisition de notre participation dans Nkomati, nous allons maintenant poursuivre notre propre stratégie en ce qui concerne les actifs africains», a-t-il indiqué.

Février 2019 

Nornickel autorisé à porter l’affaire devant le Tribunal de Londres

La Cour d’appel de Gaborone autorise Nornickel à porter l’affaire devant le Tribunal de Londres. Sollicitée par la compagnie russe après le véto de la Haute Cour du Botswana, elle abonde en faveur de Nornickel.

6LCIA

L’affaire est désormais entre les mains de la London Court of International Arbitration.

Dans son jugement, le juge Jacobus Brand indique que la Cour de Londres est mieux habiletée à régler le différend entre Nornickel et l’Etat botswanais. La société russe devra fournir à Londres les preuves que le contrat de vente était devenu inconditionnel pour obtenir justice. «Le fait est que les revendications ne sont clairement pas futiles et que refuser aux demandeurs la possibilité de les prouver équivaudrait à une grave injustice qui ne pourra jamais être entérinée par cette cour», a-t-il déclaré.

Et aujourd’hui…

Aujourd’hui, les deux parties sont dans l’attente d’une nouvelle bataille juridique à Londres. Si l’on ne sait pas quand cette échéance arrivera, il faut souligner que le géant russe Nornickel s’y prépare. Comme l’a rapporté en mai dernier le quotidien national botswanais Mmegi, la compagnie a engagé des conseillers juridiques pour entamer des pourparlers devant la Cour d’arbitrage international de Londres. Devant le Tribunal londonien, il ne sera plus question pour Nornickel de demander l’exécution forcée du contrat de 2014, puisqu’elle l’a déjà résilié, mais plutôt des dommages et intérêts. «La LCIA devra déterminer si toutes les conditions préalables à la transaction Nkomati ont été remplies et évaluer les dommages-intérêts que BCL devra verser à Norilsk», explique  un représentant du géant russe. Quelle que soit l’issue de ce feuilleton qui dure depuis des années, le Botswana y perdra certainement beaucoup. De plus, le pays en sortira avec sa réputation de «champion africain» en matière de bonnes pratiques minières, sérieusement entachée. La question sera de savoir si l’affaire aura une conséquence significative sur les investissements dans le pays, ou si elle restera un cas «exceptionnel» vite oublié.

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Author: erica

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